Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre de membres du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec, autres que la présidente, les modalités de l’élection de la présidente et des autres administratrices élues de ce Conseil d’administration et la durée de leur mandat.
Il a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des sages-femmes ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération des administratrices élues du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-618, a. 1.
En vig.: 2022-07-28
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre de membres du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec, autres que la présidente, les modalités de l’élection de la présidente et des autres administratrices élues de ce Conseil d’administration et la durée de leur mandat.
Il a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des sages-femmes ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération des administratrices élues du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-618, a. 1.
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